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Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une fondation organisant des festivals de théâtre s'interroge sur sa qualité d'assujetti et son droit à la déduction de la TVA. La DGT conclut qu'elle est assujettie et qu'elle doit séparer ses activités en secteurs différenciés dès lors qu'elle exerce des activités soumises, exonérées et d'autres générant un droit à déduction.
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