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Un contribuable s'interroge sur le calcul du rendement net d'un local commercial qu'il compte louer à sa belle-fille. La DGT précise que, s'agissant d'un bail conclu avec un parent, un rendement minimum doit être appliqué si le résultat de la location est inférieur à celui calculé selon la réglementation.
Cuestión planteada Rendimiento neto a computar por el citado arrendamiento.
Si el arrendamiento no es una actividad económica, las rentas son rendimientos del capital inmobiliario. Al ser el arrendatario un pariente (incluidos los afines hasta tercer grado), el rendimiento neto total no puede ser inferior al rendimiento mínimo del artículo 85 LIRPF. En caso de inmuebles sin valor catastral, este mínimo se calcula aplicando el 1,1 por ciento sobre el 50 por ciento del valor del local a efectos del Impuesto sobre el Patrimonio.
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