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Un professeur contractuel s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doivent être imputés les arriérés de juillet et août 2012, perçus en 2020 suite à un arrêt de la Cour suprême. La DGT précise qu'ils doivent être rattachés à l'exercice au cours duquel la décision est devenue définitive.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF de esos "atrasos" percibidos en septiembre de 2020.
Los rendimientos del trabajo que se perciben por una resolución judicial que determina el derecho a su percepción deben imputarse al período impositivo en que la resolución adquiera firmeza. En este caso, al ser atrasos de 2012 cobrados en 2020 por una sentencia, la imputación corresponde al ejercicio 2018, año en que la resolución fue firme. Esto permite realizar la autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses de demora.
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