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Une entité espagnole a sollicité l'avis de la DGT concernant la possibilité d'appliquer le régime de neutralité fiscale lors de l'apport de participations à une succursale en Espagne par une entité résidente aux États-Unis. La DGT conclut que, dès lors que le bénéficiaire est une succursale située sur le territoire espagnol, l'opération est assimilée à un échange de valeurs avec une entité bénéficiaire espagnole, autorisant ainsi l'application du régime spécial sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada 1. Si la aportación de las participaciones en E1 y E2 por parte de la entidad consultante a la sucursal en España puede aplicar el régimen de neutralidad fiscal establecido en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014.
Si la entidad beneficiaria de un canje de valores es una sucursal situada en territorio español, la operación puede acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VII del título VII de la LIS. En este caso, las participaciones no residentes aportadas se consideran bienes y derechos situados en territorio español. Para la aplicación de este régimen, deben cumplirse los requisitos de mayoría de derechos de voto y los establecidos en el artículo 80 de la LIS, siempre que existan motivos económicos válidos y no haya fines de fraude o evasión fiscal.
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