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Un résident au Luxembourg s'interroge sur la réglementation applicable en cas de réception d'une donation d'un bien immobilier à Madrid ou de liquidités. La DGT précise qu'en sa qualité de résident de l'UE, il peut bénéficier de la réglementation de la Communauté autonome concernée.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal correspondiente a la proyectada donación. Aplicación de la normativa estatal o autonómica.
El donatario no residente en España tributará por obligación real por las donaciones de bienes situados en territorio español. Si se dona un inmueble, se aplicará la normativa de la Comunidad Autónoma donde radique el bien. En el caso de dinero en efectivo, se aplicará la normativa de la Comunidad Autónoma donde el dinero haya estado situado la mayor parte del tiempo en los cinco años anteriores al devengo.
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