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Un promoteur immobilier s'interroge sur l'impact d'une novation modifiant les montants et les dates des paiements échelonnés d'une vente sur l'imputation temporelle du bénéfice. La DGT répond que, si les conditions de la vente à tempérament sont respectées, le revenu sera imputé proportionnellement selon le nouvel échéancier d'exigibilité.
Cuestión planteada Si las novaciones acordadas que modifican las fechas de vencimiento previamente acordadas, así como, los importes de cada una de ellas, tienen efecto sobre la imputación temporal de los pagos aplazados. O si por el contrario la consultante debe imputar la parte proporcional del beneficio de la operación que se corresponde con los pagos aplazados en los ejercicios en que inicialmente se acordó el cobro de estos plazos.
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