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Une coopérative s'interroge sur le taux de TVA applicable au service de broyage d'olives pour un moulin. La DGT précise que, si le moulin ne transfère pas la propriété des olives, le service constitue une prestation de travaux soumise au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Si la almazara no transmite a la cooperativa el poder de disposición sobre las aceitunas, la operación es una prestación de servicios consistente en una ejecución de obra. Al ser la molturación una ejecución de obra que tiene como resultado inmediato la obtención de un bien (aceite) sujeto al tipo reducido, se aplica el tipo del 10% según el artículo 91.3 de la Ley 37/1992.
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