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Une entreprise s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour la construction d'un parc solaire. La DGT détermine que cette règle ne s'applique que si l'installation sur toiture est considérée comme une réhabilitation de l'immeuble, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Cuestión planteada Si se aplica la inversión del sujeto pasivo en el Impuesto sobre el Valor Añadido en la construcción del parque solar.
La inversión del sujeto pasivo requiere que la obra sea de construcción o rehabilitación de edificaciones. Aunque un parque solar en terreno se considera edificación, la instalación de placas solares en la cubierta de una nave ya construida no permite la inversión del sujeto pasivo, salvo que la obra se califique como rehabilitación según los requisitos del artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992. En caso contrario, el contratista debe repercutir el IVA al promotor.
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