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Une entité a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si la plus-value réalisée lors de la vente d'une participation de 49,0039 % dans une autre société était exonérée. La DGT confirme que l'exonération prévue à l'article 21 de la LIS peut s'appliquer, sous réserve du respect des conditions de détention et de l'absence des exclusions prévues au paragraphe cinq.
Cuestión planteada Si a la renta positiva obtenida en la transmisión de las participaciones de A le sería de aplicación la exención prevista en el artículo 21 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
La entidad podrá aplicar la exención del artículo 21 de la LIS sobre las rentas de la transmisión si posee la participación de forma ininterrumpida durante el año anterior y cumple el porcentaje mínimo requerido. Para este análisis se parte de la presunción de que la entidad participada no es una sociedad holding ni patrimonial, y es residente en España. La exención no será aplicable si concurren las circunstancias de exclusión establecidas en el apartado quinto del citado artículo.
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