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Une entreprise a demandé si chaque exploitation pétrolière dans laquelle elle participe via des associations ou des consortiums au sein d'un même pays constitue un établissement permanent distinct. La DGT a répondu qu'il est possible de les distinguer si chaque activité est clairement différenciable et dispose d'une gestion séparée permettant l'exercice de l'activité de manière autonome.
Cuestión planteada En relación con la aplicación del artículo 22 (exención de determinadas rentas obtenidas en el extranjero a través de un establecimiento permanente) del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, y partiendo del cumplimiento de todos los requisitos establecidos en el mismo, se consulta si cuando una misma entidad dispone en un país extranjero de varias explotaciones petrolíferas (a través de participaciones en diferentes asociaciones o consorcios), constituye cada una de ellas un establecimiento permanente diferente.
Una entidad puede tener varios establecimientos permanentes en el extranjero, incluso en un mismo país, si existen instalaciones o lugares de trabajo donde se realice una actividad claramente diferenciable. Para ello, es necesario que cada una cuente con una gestión separada que sea un componente esencial de la actividad. En el caso de consorcios petroleros, la existencia de contabilidades independientes, personal y equipos propios, y un régimen jurídico y fiscal separado permite considerar cada explotación como un establecimiento permanente distinto.
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