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Une question a été posée pour savoir si la condamnation aux dépens dans un procès constituait un gain patrimonial au titre de l'impôt sur le revenu. La DGT précise que le vainqueur peut déduire du montant perçu les frais engagés pour le litige, de sorte que si la condamnation est égale aux frais, il n'y a pas de gain.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la incidencia de los gastos de abogado en la liquidación del IRPF.
Para determinar la ganancia patrimonial por condena en costas, el vencedor puede deducir del importe recibido los gastos incurridos con motivo del pleito. Este importe deducible puede alcanzar como máximo el importe recibido, sin superarlo. Si la condena en costas se corresponde con los gastos incurridos (honorarios profesionales de defensa), no se habrá producido una ganancia patrimonial.
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