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Une société de location de véhicules s'interroge sur le calcul du délai d'exonération de deux ans après la cession d'un véhicule initialement enregistré à tort comme non assujetti. La DGT précise que si le véhicule demeure affecté à l'activité de location sans interruption, le délai de deux ans se calcule à partir de la première immatriculation définitive.
Cuestión planteada Cómputo del plazo de los dos años establecido en el artículo 65.3. de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales a efectos del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
Si la transmisión del vehículo a otra empresa de alquiler no implica que el medio de transporte deje de estar afecto a dicha actividad, el plazo de dos años del artículo 65.3 de la LIE se computa desde la fecha de la primera matriculación definitiva a nombre de la primera empresa. Para ello, debe poderse demostrar que la actividad de alquiler no ha dejado de existir en ningún momento.
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