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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une personne physique souhaite apporter une participation de 25 % d'une société holding à une nouvelle entité. La DGT examine si l'opération peut bénéficier du régime de neutralité fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés et si les conditions d'exonération de l'impôt sur le patrimoine sont remplies.
Cuestión planteada
Para aplicar el régimen de neutralidad fiscal en la aportación de acciones, la entidad receptora debe ser residente en España y la entidad aportada no puede tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario. Si se cumplen los requisitos, los valores y la antigüedad de las participaciones se mantienen. Respecto al Impuesto sobre el Patrimonio, la exención en la nueva entidad será posible si el sujeto ejerce funciones de dirección y percibe una remuneración superior al 50% de sus rendimientos totales.
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