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Une communauté de copropriétaires a sollicité des précisions sur la fiscalité des sommes perçues suite à la concession de l'usage de la terrasse d'un immeuble à un voisin. La DGT précise que ce revenu est attribué à chaque copropriétaire proportionnellement à sa quote-part et est qualifié de revenu du capital immobilier.
Cuestión planteada Tributación de importe percibido por la cesión de la cubierta.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros según su participación. El importe por la cesión de derechos de uso se clasifica como rendimiento del capital inmobiliario. Los propietarios podrán aplicar individualmente la reducción por rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular si cumplen los requisitos legales.
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