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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un domaine comprenant des bâtiments industriels par des frères (anciens bailleurs) est assujettie à la TVA ou à l'ITPAJD. La DGT précise que l'opération sera soumise à la TVA si les vendeurs ont la qualité d'entrepreneurs et que les biens sont affectés à leur activité professionnelle.
Cuestión planteada Si la venta de la finca tributa por el IVA o por el ITPAJD.
El IVA tiene carácter preponderante y excluye la aplicación del ITPAJD en transmisiones onerosas realizadas por empresarios. La entrega de inmuebles por parte de los copropietarios estará sujeta al IVA si el comunero adjudicatario los había afectado al desarrollo de una actividad empresarial o profesional. No será aplicable la exención del IVA para edificaciones que sean objeto de demolición con carácter previo a una nueva promoción urbanística.
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