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Une coopérative a sollicité des précisions sur la conduite à tenir suite à la résolution de contrats de construction de logements pour lesquels des acomptes assujettis à la TVA avaient déjà été perçus. La DGT indique que la résolution du contrat permet de modifier la base imposable et de rectifier les montants de TVA collectés.
Cuestión planteada Rectificación de las cuotas repercutidas como consecuencia de la resolución de los contratos de entrega de viviendas.
Si la operación queda sin efecto por resolución, la base imponible se modifica íntegramente, debiendo reducirse la cuota en la misma cuantía que se repercutió. La cooperativa debe expedir una factura rectificativa y regularizar la situación en la declaración-liquidación del periodo en que se produzca la rectificación o en las posteriores hasta un año después. Asimismo, la entidad está obligada a reintegrar el importe de las cuotas inicialmente repercutidas a los cooperativistas.
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