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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu concernant la donation de son logement à son enfant. La DGT précise que l'exonération s'applique si le logement a constitué sa résidence habituelle pendant au moins trois ans.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención de ganancia patrimonial derivada de la donación de vivienda habitual por persona mayor de 65 años.
La donación del pleno dominio de una vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial. Los mayores de 65 años pueden exonerar la ganancia si la vivienda transmitida es su vivienda habitual en el momento de la transmisión o lo fue en cualquier día de los dos años anteriores. Para que sea vivienda habitual, debe haber sido su residencia durante un plazo continuado de al menos tres años.
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