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Se consulta quién debe pagar el IBI de 2024 tras el fallecimiento del usufructuario, si la nieta que adquiere la plena propiedad o los herederos. La DGT responde que el obligado es el usufructuario por ser el sujeto pasivo en la fecha de devengo.
Question posée 1. Concernant l'IBI 2024, qui est le débiteur de l'obligation de paiement ? Est-ce la légataire (la petite-fille), qui a acquis la pleine propriété après le décès de l'usufruitier, ou sont-ce les enfants du défunt (le père de la consultante), qui, bien qu'étant héritiers, respectent le legs et n'acquerront pas la propriété du logement.
El IBI se devenga el 1 de enero de cada año y el sujeto pasivo es quien ostente la titularidad del derecho que constituye el hecho imponible en esa fecha. Los cambios de titularidad tienen efectos en el devengo inmediatamente posterior al momento en que produzcan efectos catastrales. Por tanto, si el usufructuario fallece durante el año, el obligado al pago de ese ejercicio es el propio usufructuario. La consolidación de la propiedad en favor del nudo propietario tendrá efectos en el devengo del año siguiente.
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