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Une entreprise du Royaume-Uni sans établissement stable en Espagne achète des tonneaux à des fournisseurs espagnols pour les transporter dans son pays et les y revendre. La DGT précise que ces achats sont assujettis à la TVA, que le transfert ne constitue pas une exportation et que ces opérations ne sont pas comptabilisées dans son chiffre d'affaires en Espagne.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones efectuadas por la entidad consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor y cómputo de las mismas a efectos del volumen de operaciones.
Las compras de barricas a proveedores españoles son entregas interiores sujetas a IVA. El transporte de dichas barricas desde España hacia el Reino Unido por parte de la empresa no constituye una exportación, ya que no hay transmisión del poder de disposición. Al no existir hecho imponible, estas operaciones no deben declararse ni reportarse en el SII, ni computarse para el volumen de operaciones. Dado que la empresa no tiene establecimiento permanente en España, sus operaciones en el Reino Unido no se incluyen en su volumen de operaciones español.
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