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Un promoteur s'interroge sur la qualification de la vente d'un logement, après un bail avec option d'achat, en tant que première ou seconde livraison de bâtiments. La DGT détermine que les baux avec option d'achat n'épuisent pas la première livraison, par conséquent, la vente demeure une première livraison assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Si la entrega de la vivienda se encontrará sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los arrendamientos con opción de compra no computan para agotar la primera entrega de edificaciones, ya que el uso en virtud de estos contratos no es el previsto en el artículo 20.Uno.22º para que se considere segunda entrega. Por tanto, aunque la vivienda haya sido utilizada por arrendatarios con opción de compra, la transmisión por el promotor mantiene la consideración de primera entrega y estará sujeta y no exenta de IVA. Esto se debe a que dichos arrendamientos son prestaciones de servicios sujetas al impuesto para trasladar el valor de la promoción al consumo.
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