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La question porte sur l'identité du redevable de l'IBI lorsqu'une personne détient la nue propriété de 50 % d'un bien et qu'une autre dispose de l'usufruit sur les 50 % restants. La DGT précise que le redevable est l'usufruitier et le plein propriétaire, excluant ainsi le nu propriétaire.
Cuestión planteada Sujeto pasivo del impuesto y quién debe pagar el mismo.
El hecho imponible del IBI se constituye por la titularidad de derechos específicos, siendo el derecho de propiedad el supuesto residual que no se aplica si coexiste con el usufructo. La nuda propiedad no constituye elemento del hecho imponible. Por tanto, el sujeto pasivo es el usufructuario y el pleno propietario, no el nudo propietario.
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