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La consultante s'interroge sur l'éligibilité de ses services de formation en ligne à l'exonération de la TVA. La DGT précise que cela dépendra de la qualification du service : enseignement (exonéré) ou prestation par voie électronique (soumise au taux de 21 %), en fonction de l'importance de l'intervention humaine.
Cuestión planteada Exención de los servicios de formación impartidos por internet por las tres entidades del mismo grupo, A,B y C, pero con apoyo de los profesores.
Es un servicio educativo exento si la comunicación entre profesor y alumno por red electrónica es el elemento principal, aunque se usen contenidos digitales accesorios. Si el servicio consiste en el suministro automatizado de contenidos o acceso a plataformas con tutorías accesorias, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Para la exención, la actividad debe ser realizada por entidades autorizadas y las materias deben estar incluidas en planes de estudios oficiales.
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