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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value issue de la vente de 500 actions en mars 2019 sans effectuer d'autres opérations. La DGT répond que, si les titres sont homogènes et font l'objet d'un rachat dans les deux mois suivants, la perte ne peut être comptabilisée à ce moment-là.
Cuestión planteada Si puede integrar en la declaración del IRPF de 2019 la pérdida patrimonial derivada de la venta de 500 acciones el 19 de marzo de 2019 si no se realiza ninguna operación más en 2019.
La pérdida patrimonial no se integra si el contribuyente adquiere valores homogéneos en los dos meses anteriores o posteriores a la transmisión de valores admitidos a negociación. Para que la pérdida pueda computarse, las transmisiones posteriores deben ser definitivas, es decir, que no se produzca una nueva recompra en el plazo de dos meses. En este caso, la pérdida de marzo solo podría integrarse en 2019 si la transmisión de noviembre es definitiva y no hay recompra en los dos meses siguientes.
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