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Un salarié détaché en Inde pour participer à la mise en service de l'usine d'une entreprise liée s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travail à l'étranger. La DGT précise que, pour être applicable, la prestation doit être qualifiée de service intragroupe générant un avantage ou un profit pour l'entité non résidente.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente. Si la entidad es vinculada, el servicio debe cumplir los requisitos del artículo 16.5 del TRLIS, es decir, debe producir una ventaja o utilidad a la entidad destinataria. No se consideran servicios intragrupo las actividades que la matriz realiza por sus propios intereses como accionista. La valoración de si existe una prestación de servicios intragrupo es una cuestión de hecho.
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