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Le demandeur s'interroge sur les conséquences fiscales de la donation de l'usufruit temporaire d'un local à son fils. La DGT répond que cette opération génère des revenus du capital immobilier qui doivent être évalués au prix du marché ou, à défaut, par l'imputation de revenus prévue à l'article 85.
Cuestión planteada IRPF. Rendimientos del capital inmobiliario. Donación del usufructo de un inmueble.
La constitución de un usufructo sobre un inmueble genera, salvo prueba en contrario, un rendimiento del capital inmobiliario que debe valorarse a precio normal de mercado. Al tratarse de una donación a un pariente (hijo), el rendimiento neto no podrá ser inferior al que resulte de las reglas de imputación de rentas del artículo 85 de la LIRPF. Si se acredita la gratuidad, se evita la presunción de retribución del artículo 6.5, limitándose el rendimiento al importe resultante de aplicar dichas reglas durante la duración del usufructo.
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