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Une question a été posée pour savoir si deux entités espagnoles détenues à 100 % par une même entité française peuvent bénéficier du régime de groupe d'entités de TVA. La DGT répond que la réglementation ne prévoit pas ce régime pour les entités dont la société mère n'est pas établie sur le territoire d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Si las dos entidades establecidas en territorio de aplicación del Impuesto pueden acogerse al Régimen Especial de Grupo de Entidades.
El régimen especial de grupo de entidades requiere la existencia de una entidad dominante y sus entidades dependientes, todas ellas con sedes o establecimientos en el territorio de aplicación del impuesto. La regulación actual no contempla que dos entidades españolas participadas íntegramente por una entidad no establecida en el territorio puedan cumplir los requisitos para este régimen.
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