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Un consultant résidant aux Pays-Bas s'interroge sur l'obligation de souscrire une déclaration d'IRPF en Espagne suite à son inscription au régime des travailleurs indépendants pour une succursale néerlandaise. La DGT précise qu'en l'absence de résidence fiscale en Espagne, l'intéressé ne possède pas la qualité de contribuable de l'IRPF.
Cuestión planteada Si el consultante tiene obligación de presentar autoliquidación del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) en España, aunque sea residente fiscal en Países Bajos.
La obligación de declarar por el IRPF corresponde a los contribuyentes del impuesto, definidos como personas con residencia habitual en España o bajo circunstancias específicas del artículo 10 de la LIRPF. Si el consultante no es residente fiscal en España, no tiene la condición de contribuyente del IRPF y no debe presentar dicha declaración. Esto no impide que deba tributar por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) por las rentas obtenidas en España.
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