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Un actionnaire d'une société en procédure de redressement judiciaire s'interroge sur les modalités de calcul et de compensation de la perte liée à la liquidation de l'entreprise. La DGT précise que la perte correspond à la différence entre la valeur d'acquisition et la quote-part de liquidation, laquelle est nulle dans ce cas précis.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la pérdida patrimonial en el IRPF del consultante como consecuencia de la disolución y liquidación de la sociedad y posibilidad de compensar dicha pérdida.
La extinción de la sociedad tras un procedimiento concursal genera una pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición de las acciones y la cuota de liquidación. Esta pérdida debe imputarse al período impositivo en que se produzca la alteración patrimonial, entendida con el auto judicial de extinción. Al ser renta del ahorro, su integración y compensación se rige por las reglas de compensación de saldos negativos de la base imponible del ahorro.
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