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La question porte sur la possibilité pour les copropriétaires agissant en tant qu'entrepreneurs de déduire la TVA sur les charges de copropriété. La DGT précise que, bien que la règle générale interdise la déduction faute de répercussion directe, une voie exceptionnelle existe en s'appuyant sur la jurisprudence européenne.
Cuestión planteada Deduciblilidad de estas cuotas por parte de los comuneros que ejercen actividades empresariales en la proporción que corresponda.
Los empresarios no pueden deducir el IVA soportado por la comunidad porque este se repercute a la comunidad y no a ellos directamente. No obstante, si la comunidad no es empresario o profesional, los miembros pueden deducir su parte mediante un duplicado de la factura aunque no desglose sus porcentajes, acreditando su participación con otros documentos. También es posible la deducción si la factura desglosa la base imponible y cuota correspondiente a cada propietario.
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