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Une entreprise de services funéraires a demandé si la gestion du rapatriement du corps d'un membre d'équipage décédé d'un navire international était considérée comme un service répondant aux besoins directs du navire, exonéré de TVA. La DGT a répondu que le service funéraire ne constitue pas un besoin direct du navire et qu'il est, par conséquent, soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Si puede considerarse que las operaciones a efectuar por la consultante son servicios prestados para atender las necesidades directas del buque de conformidad con el artículo 22 de la Ley 37/1992.
La operación se califica como una prestación única de servicios funerarios, integrando tanto la venta de bienes (ataúd) como las gestiones de transporte y conservación. Este servicio no se considera realizado para atender las necesidades directas del buque según el artículo 22.7 de la Ley 37/1992. En consecuencia, la operación está sujeta al IVA y no goza de la exención aplicable a servicios de buques en navegación internacional.
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