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Une association de compensation s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à la remise de parcelles par les associés pour couvrir les frais d'aménagement. La DGT précise que cette remise peut être exonérée si les terrains sont ruraux et qu'aucune transformation physique ou matérielle de l'aménagement n'a été entreprise.
Cuestión planteada Si a la entrega de las parcelas que realicen los juntacompensantes a favor de la Junta les resultaría de aplicación la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992.
La entrega de terrenos a la junta puede estar exenta según el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992 si se realiza antes de que se inicie el proceso de urbanización material. Se entiende que la urbanización comienza cuando se dotan elementos como accesos, agua o electricidad, y no con meros trámites administrativos. Si la transmisión ocurre habiendo satisfecho costes de transformación física o cuando ya se han iniciado las obras, el terreno se considera en curso de urbanización y la entrega estará sujeta al impuesto.
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