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La consultation porte sur la qualification d'une société louant des entrepôts industriels en tant qu'entité patrimoniale. La DGT précise que si l'ampleur et la complexité de l'activité justifient le recours à une gestion professionnelle sous-traitée plutôt qu'à l'embauche de personnel propre, la condition d'activité économique peut être remplie.
Cuestión planteada Si la sociedad B, S.L. tiene la consideración de entidad patrimonial.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos un empleado con contrato laboral y jornada completa para que exista actividad económica. Sin embargo, si la dimensión y volumen de ingresos justifican que la gestión sea más eficiente mediante la subcontratación de una entidad especializada, se pueden entender cumplidos los requisitos del artículo 5.1 de la LIS. El contribuyente deberá acreditar estas circunstancias de hecho ante la Administración.
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