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La question porte sur la qualification en débours des frais de maintenance d'ascenseurs réglés par les entreprises de maintenance pour le compte des copropriétés. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect strict des conditions légales relatives au mandat, à la justification et à la non déduction de la taxe.
Cuestión planteada Consideración como suplido no sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que un gasto sea un suplido y no se incluya en la base imponible del IVA, deben concurrir cuatro condiciones: que se pague en nombre y por cuenta del cliente (acreditado con factura a nombre del cliente), que exista un mandato expreso del cliente, que se justifique la cuantía exacta del gasto y que el mediador no deduzca el impuesto que haya gravado dicho gasto.
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