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Une entité australienne sans établissement en Espagne s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à l'accès à un congrès médical ainsi que sur les obligations de facturation et de déclaration. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par la nature sociale de l'entité et par l'objectif de diffusion culturelle du congrès.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del articulo 20.uno.14º y facturación del servicio de acceso a los asistentes y si debe presentar declaraciones en relación con el Impuesto sobre el Valor Añadido
Los congresos médicos se consideran servicios de difusión cultural y pueden estar exentos de IVA si son prestados por entidades de derecho público o entidades culturales privadas de carácter social. Si la entidad no cumple los requisitos de carácter social, el servicio estará sujeto al tipo general del 21%. En cuanto a obligaciones, si la entidad realiza exclusivamente operaciones exentas del artículo 20, no está obligada a presentar declaraciones-liquidaciones ni la declaración resumen anual. Sin embargo, debe expedir factura cuando el destinatario sea un empresario o profesional actuando como tal.
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