Un seul interlocuteur pour toutes vos obligations fiscales espagnoles
Les expatriés et non-résidents propriétaires d'un bien en Espagne font face à une multiplicité d'obligations fiscales que la plupart découvrent trop tard, après avoir accumulé des déclarations non déposées et des pénalités. L'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) s'applique dès le premier euro de revenu de source espagnole — revenus locatifs, revenus imputés sur les propriétés non louées, plus-values — avec des déclarations annuelles ou ad hoc selon la nature du revenu. Si vous devenez résident fiscal espagnol, votre situation change radicalement : obligation de déclarer vos revenus mondiaux à l'administration fiscale espagnole, déclaration Modelo 720 des avoirs étrangers dépassant 50 000 euros par catégorie, potentiellement l'impôt sur la fortune sur votre patrimoine mondial, et toutes les subtilités fiscales liées au passage d'un statut à l'autre. Gérer ces obligations depuis l'étranger, dans une langue étrangère, dans un système fiscal étranger, est une source de stress et d'erreurs coûteuses. La plupart des expatriés ont besoin d'un interlocuteur unique qui connaît leur dossier, anticipe les délais et prend en charge l'ensemble — pas d'une comptable locale qui gère le Modelo 210 et d'un avocat fiscal qui fait la 720 et d'un autre conseiller pour le reste.
Données traitées dans l'UE · RGPD · Sans engagement
Conseil spécialisé et service personnalisé
BMC offre un forfait de conformité fiscale annuelle aux expatriés et non-résidents ayant des liens avec l'Espagne : un service tout-en-un qui couvre l'ensemble des obligations fiscales espagnoles dans un abonnement annuel. Un conseiller dédié, familier avec votre dossier personnel, anticipe tous les délais, prépare toutes les déclarations et vous informe avant chaque échéance — sans que vous ayez à vous souvenir de quoi que ce soit. Le forfait comprend : déclaration IRNR annuelle sur les revenus locatifs (du 1er au 20 avril de l'année suivante), déclaration annuelle sur les revenus imputés, Modelo 720 si applicable, déclaration d'impôt sur la fortune (Modelo 714) si requise, conseils sur le statut de résident ou non-résident, et représentation devant l'AEAT si nécessaire.
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Les non-résidents propriétaires d'un bien immobilier espagnol doivent déposer annuellement le Modelo 210 (IRNR) même si le bien est inoccupé — sur la base d'un revenu fictif imputé de 1,1 à 2 % de la valeur cadastrale.
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Le Modelo 720 (actifs étrangers) reste obligatoire pour les résidents fiscaux espagnols dépassant 50 000 euros par catégorie ; les sanctions ont été révisées à la baisse suite à l'arrêt CJUE de février 2022.
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Le Modelo 721 (cryptoactifs étrangers) est obligatoire depuis l'exercice 2023 pour tous les résidents fiscaux espagnols détenant des cryptomonnaies hors d'Espagne au-delà du seuil de 50 000 euros.
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La retenue obligatoire de 3 % sur le prix de vente par l'acheteur d'un bien espagnol appartenant à un non-résident est créditée sur l'impôt réel calculé via le Modelo 210 à déposer dans les trois mois qui suivent le premier mois après la vente.
Du premier contact à la clôture du dossier
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Le problème
Les expatriés et non-résidents propriétaires d'un bien en Espagne font face à une multiplicité d'obligations fiscales que la plupart découvrent trop tard, après avoir accumulé des déclarations non déposées et des pénalités. L'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) s'applique dès le premier euro de revenu de source espagnole — revenus locatifs, revenus imputés sur les propriétés non louées, plus-values — avec des déclarations annuelles ou ad hoc selon la nature du revenu. Si vous devenez résident fiscal espagnol, votre situation change radicalement : obligation de déclarer vos revenus mondiaux à l'administration fiscale espagnole, déclaration Modelo 720 des avoirs étrangers dépassant 50 000 euros par catégorie, potentiellement l'impôt sur la fortune sur votre patrimoine mondial, et toutes les subtilités fiscales liées au passage d'un statut à l'autre. Gérer ces obligations depuis l'étranger, dans une langue étrangère, dans un système fiscal étranger, est une source de stress et d'erreurs coûteuses. La plupart des expatriés ont besoin d'un interlocuteur unique qui connaît leur dossier, anticipe les délais et prend en charge l'ensemble — pas d'une comptable locale qui gère le Modelo 210 et d'un avocat fiscal qui fait la 720 et d'un autre conseiller pour le reste.
Notre solution
BMC offre un forfait de conformité fiscale annuelle aux expatriés et non-résidents ayant des liens avec l'Espagne : un service tout-en-un qui couvre l'ensemble des obligations fiscales espagnoles dans un abonnement annuel. Un conseiller dédié, familier avec votre dossier personnel, anticipe tous les délais, prépare toutes les déclarations et vous informe avant chaque échéance — sans que vous ayez à vous souvenir de quoi que ce soit. Le forfait comprend : déclaration IRNR annuelle sur les revenus locatifs (du 1er au 20 avril de l'année suivante), déclaration annuelle sur les revenus imputés, Modelo 720 si applicable, déclaration d'impôt sur la fortune (Modelo 714) si requise, conseils sur le statut de résident ou non-résident, et représentation devant l'AEAT si nécessaire.
Comment nous procédons
Bilan fiscal initial
Nous analysons votre situation complète : pays de résidence fiscale, biens espagnols, sources de revenus de source espagnole, avoirs étrangers le cas échéant, et convention fiscale applicable. Nous identifions toutes les obligations applicables et, le cas échéant, les déclarations en retard à régulariser.
Mise en conformité et régularisation
Si des déclarations sont en retard, nous calculons le passif correspondant avec les majorations applicables au dépôt volontaire (bien inférieures aux pénalités d'un contrôle fiscal), déposons les déclarations dans l'ordre correct et gérons les communications de l'AEAT jusqu'à la clôture du dossier.
Gestion annuelle des obligations courantes
Nous prenons en charge l'ensemble de vos obligations fiscales annuelles espagnoles : déclarations IRNR annuelles selon la nature de vos revenus (loyers du 1er au 20 avril), Modelo 720 en mars si applicable, Modelo 714 (impôt sur la fortune) si requis. Nous vous informons à l'avance de chaque délai et du montant estimé à payer.
Conseil et anticipation
Nous vous conseillons sur l'optimisation de votre situation fiscale espagnole dans le cadre de la légalité : traitement fiscal le plus favorable de vos revenus locatifs, planification de cessions de biens espagnols, impact fiscal des changements de situation personnelle (mariage, héritage, changement de résidence). Nous vous alertons sur les changements de la législation fiscale qui vous concernent.
Je possède un appartement à Marbella que je loue une partie de l'année. Avant BMC, je ne savais même pas que je devais déposer des déclarations trimestrielles. Ils ont régularisé deux ans de retard à un coût raisonnable, et depuis lors ils gèrent tout automatiquement — je reçois juste un e-mail me disant ce que je dois payer et quand.
Tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales espagnoles
Être propriétaire d’un bien en Espagne sans y résider fiscalement génère des obligations fiscales réelles que la grande majorité des non-résidents ignorent ou sous-estiment. L’administration fiscale espagnole (AEAT) ne vous envoie pas de rappels — c’est à vous de déposer vos déclarations dans les délais, quel que soit votre pays de résidence.
Le forfait fiscal expatrié de BMC existe précisément pour éliminer cette charge cognitive : un seul interlocuteur qui connaît votre dossier, anticipe tous les délais et dépose toutes les déclarations sans que vous ayez à vous en préoccuper.
Les pièges les plus courants pour les non-résidents propriétaires en Espagne
Le revenu imputé : Si votre bien espagnol n’est pas loué, vous devez néanmoins déclarer annuellement un revenu fictif calculé sur sa valeur cadastrale. Beaucoup de propriétaires ignorent cette obligation jusqu’à ce qu’un contrôle ou une vente du bien la révèle — avec plusieurs années de retard à régulariser.
Le calendrier des déclarations locatives : depuis l’Orden HAC/623/2026, les revenus locatifs se déclarent une fois par an, du 1er au 20 avril de l’année suivante. Le délai est strict, et c’est une obligation systématiquement méconnue des propriétaires non-résidents.
La retenue sur cession : Lors de la vente d’un bien, l’acheteur doit retenir 3 % du prix et le reverser à l’AEAT comme acompte sur la plus-value du vendeur non-résident. Si la retenue est supérieure à l’impôt réellement dû, le vendeur peut en demander le remboursement — mais uniquement s’il dépose la déclaration correspondante dans le délai légal.
Ce que comprend le forfait fiscal expatrié BMC
Panorama des obligations fiscales espagnoles par statut
Le traitement fiscal de votre situation en Espagne dépend d’un seul critère initial : êtes-vous résident fiscal espagnol (plus de 183 jours de présence, ou centre principal d’activités en Espagne) ou non-résident ?
| Obligation | Non-résident propriétaire | Résident fiscal (IRPF) |
|---|---|---|
| IRNR revenu imputé (bien non loué) | Oui — Modelo 210 annuel | Non (remplacé par IRPF) |
| IRNR revenus locatifs | Oui — Modelo 210 annuel (1er-20 avril) | Non (remplacé par IRPF) |
| Plus-value vente bien espagnol | Oui — Modelo 210 dans les 3 mois, une fois passé un mois depuis la vente | Oui — intégré à l’IRPF |
| IRPF revenus mondiaux | Non | Oui — déclaration annuelle juin |
| Modelo 720 avoirs étrangers | Non | Oui — si > 50 000 €/catégorie |
| Modelo 721 cryptoactifs étrangers | Non | Oui — si > 50 000 € |
| Impuesto sobre el Patrimonio (IP) | Oui — sur actifs espagnols seulement | Oui — sur patrimoine mondial |
Le forfait BMC couvre l’intégralité de ces obligations selon votre statut — sans que vous ayez à identifier lesquelles s’appliquent à votre situation.
Les taux et calculs de l’IRNR en détail
Taux applicables selon la résidence fiscale
Le taux d’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) dépend de votre pays de résidence fiscale :
| Résidence fiscale | Revenus locatifs | Plus-values | Revenu imputé |
|---|---|---|---|
| UE / EEE / Suisse | 19 % sur revenus nets (charges déductibles) | 19 % | 19 % |
| Hors UE/EEE | 24 % sur revenus bruts (aucune déduction) | 19 % | 24 % |
| Convention fiscale plus favorable | Taux conventionnel réduit applicable | Variable | Variable |
La distinction UE/hors UE est particulièrement importante pour les propriétaires avec des charges significatives (emprunt, charges de copropriété, assurance, frais de gestion) : un résident britannique (post-Brexit, hors UE depuis 2021) est désormais imposé à 24 % sur les revenus bruts sans possibilité de déduire les charges.
Le calcul du revenu imputé
Pour un bien espagnol non loué, l’AEAT calcule un revenu fictif annuel de :
- 1,1 % de la valeur cadastrale si la révision cadastrale générale de la commune est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012 (règle de 2026 selon la DA 55ª LIRPF, RDL 29/2026, en attente de validation par le Congrès)
- 2 % de la valeur cadastrale dans les autres cas
Exemple : appartement avec valeur cadastrale de 100 000 € (commune avec révision cadastrale générale en vigueur depuis 2012)
- Revenu imputé = 100 000 × 1,1 % = 1 100 €/an
- Impôt IRNR UE = 1 100 × 19 % = 209 €/an
- Impôt IRNR hors UE = 1 100 × 24 % = 264 €/an
C’est une obligation fiscale souvent négligée — mais que l’AEAT croise systématiquement via les données cadastrales et les certificats de propriété.
La gestion des situations de transition : de non-résident à résident
L’année du changement de statut fiscal
L’année où vous franchissez le seuil des 183 jours de présence en Espagne est la plus délicate : vous passez du statut de non-résident (IRNR) à celui de résident fiscal (IRPF). Cette transition génère :
- Obligation de déclarer vos revenus mondiaux pour la fraction de l’année passée en Espagne après la date de résidence fiscale
- Obligation de déposer le Modelo 720 si votre patrimoine étranger dépasse les seuils — avant le 31 mars de l’année suivante
- Vérification de la convention fiscale avec votre pays d’origine pour éviter la double imposition
BMC gère l’intégralité de cette transition, y compris la coordination avec d’éventuels conseillers fiscaux dans votre pays d’origine.
Le Modelo 720 : ce qui a changé depuis 2022
La Cour de Justice de l’UE a jugé en février 2022 (arrêt C-788/19) que les sanctions disproportionnées du Modelo 720 original violaient le droit européen. Le régime a été réformé par la Ley 5/2022 :
- Les amendes sont désormais alignées sur le régime général des déclarations informatives : 20 € par donnée omise, minimum 300 €, maximum 20 000 € (au lieu des 5 000 €/donnée antérieurs)
- La règle de l’imprescriptibilité (qui permettait à l’AEAT de remonter sans limite dans le temps) a été supprimée
- L’obligation déclarative elle-même reste en vigueur — l’omission totale reste une infraction grave
Le Modelo 721 (cryptoactifs détenus à l’étranger), introduit par la Ley 11/2021, est obligatoire depuis l’exercice 2023. Les cryptoactifs détenus sur des plateformes étrangères dépassant 50 000 € doivent être déclarés.
Calendrier des échéances fiscales pour expatriés et non-résidents
| Déclaration | Concerne | Délai |
|---|---|---|
| Modelo 720 (avoirs étrangers) | Résidents fiscaux ≥ 50 000 €/catégorie | 31 mars |
| Modelo 721 (cryptoactifs) | Résidents fiscaux ≥ 50 000 € en crypto étrangers | 31 mars |
| Modelo 210 (loyers N-1, déclaration groupée ou séparée) | Non-résidents avec revenus locatifs | Du 1er au 20 avril |
| Modelo 714 (Impuesto Patrimonio) | Résidents + non-résidents sur actifs espagnols | 30 juin |
| IRPF | Résidents fiscaux | 30 juin |
| Modelo 210 (loyers juillet-septembre 2026, déclaration séparée) | Non-résidents | 20 octobre 2026 (transition) |
| Modelo 210 (revenu imputé) | Non-résidents — bien non loué | Du 1er avril au 31 décembre |
BMC anticipe chaque échéance et vous informe du montant estimé à payer 2 semaines avant la date limite — sans que vous ayez à gérer ce calendrier vous-même.
Erreurs d’optimisation que BMC corrige fréquemment
1. Ne pas demander le remboursement de la retenue de 3 % après vente — Beaucoup de vendeurs non-résidents ignorent que si la plus-value effective est inférieure à la retenue de 3 % sur le prix de vente, un remboursement est possible via le Modelo 210. Le Modelo 210 se dépose dans les trois mois qui suivent le premier mois après la vente. Si vous déposez le Modelo 210 hors délai, vous ne perdez pas le remboursement de la retenue de 3 % : vous pouvez le demander pendant quatre ans à compter de la fin du délai de dépôt (art. 66.c et 67.1 de la Ley General Tributaria). Si le résultat est un remboursement, le dépôt tardif peut entraîner une amende fixe de 100 € si vous le déposez de votre propre initiative, ou de 200 € si vous le faites après une demande de l’administration fiscale (art. 198 LGT). Si le résultat est un montant à payer, une majoration de 1 % plus 1 % par mois complet de retard s’applique, qui passe à 15 % plus intérêts de retard à partir de douze mois (art. 27 LGT). Au-delà de ces quatre ans, le droit au remboursement est prescrit.
2. Opter pour le taux non-résident alors qu’une convention fiscale est plus favorable — Pour certains pays (Suisse, Canada, Mexique), les conventions de double imposition fixent des taux réduits sur les revenus locatifs ou les plus-values immobilières inférieurs aux taux IRNR standard. L’application de la convention requiert un certificat de résidence fiscale à jour — que BMC obtient et gère pour chaque client.
3. Ignorer l’Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas — Pour les patrimoines espagnols dépassant 3 millions d’euros, l’ISGF (introduit par la Ley 38/2022) se superpose à l’Impuesto sobre el Patrimonio. Les non-résidents avec un patrimoine espagnol élevé sont concernés. BMC évalue l’exposition et optimise la structure de détention dans le cadre légal.
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