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Saisissez une référence (BOE-A-2026-...), un règlement ou un sujet. 8 résultats.
Corrección de errores de la Orden HAC/623/2026, de 12 de junio, por la que se modifican la Orden EHA/3316/2010, de 17 de diciembre, por la que se aprueban los modelos de autoliquidación 210, 211 y 213 del Impuesto sobre la Renta de No Residentes, que deben utilizarse para declarar las rentas obtenidas sin mediación de establecimiento permanente, la retención practicada en la adquisición de bienes inmuebles a no residentes sin establecimiento permanente y el gravamen especial sobre bienes inmuebl
BOE-A-2026-14499
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BOE-A-2026-14221
Orden HAC/623/2026, de 12 de junio, por la que se modifican la Orden EHA/3316/2010, de 17 de diciembre, por la que se aprueban los modelos de autoliquidación 210, 211 y 213 del Impuesto sobre la Renta de No Residentes, que deben utilizarse para declarar las rentas obtenidas sin mediación de establecimiento permanente, la retención practicada en la adquisición de bienes inmuebles a no residentes sin establecimiento permanente y el gravamen especial sobre bienes inmuebles de entidades no residente
BOE-A-2026-13573
Orden HAC/529/2026, de 7 de mayo, por la que se aprueban los modelos de declaración del Impuesto sobre Sociedades y del Impuesto sobre la Renta de no Residentes correspondiente a establecimientos permanentes y a entidades en régimen de atribución de rentas constituidas en el extranjero con presencia en territorio español, para los períodos impositivos iniciados entre el 1 de enero y el 31 de diciembre de 2025, se dictan instrucciones relativas al procedimiento de declaración e ingreso y se estab
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Resolución de 6 de febrero de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 1434/2025, interpuesto ante la Audiencia Nacional, Sala de lo Contencioso-Administrativo, Sección Séptima.
BOE-A-2026-3352
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