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Un Ayuntamiento consulta si las compensaciones recibidas de un sistema de responsabilidad ampliada del productor por identificar, clasificar y almacenar residuos eléctricos están sujetas a IVA. La DGT responde que la operación está sujeta al impuesto y se aplica el tipo reducido del 10%.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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