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Une consultation porte sur l'application du plafond de l'impôt sur la fortune lorsque les membres d'une famille déclarent leurs revenus conjointement au titre de l'IRPF. La DGT précise que ce plafond se calcule en additionnant les montants intégraux de tous les membres de l'unité familiale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette précision clarifie les modalités de calcul du plafond de l'impôt sur la fortune pour les foyers fiscaux, en confirmant que la base de calcul repose sur la somme des montants intégraux de chaque membre de l'unité familiale.
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