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V4553-16 ·24 octobre 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les frais de promotion pour les clients de casinos sont déductibles sous réserve de conformité comptable et de justification

Une société exploitant des casinos s'interroge sur la déductibilité des frais engagés pour des promotions destinées à sa clientèle. La DGT précise que ces dépenses sont déductibles dès lors qu'elles respectent les conditions d'enregistrement comptable, d'exigibilité, de corrélation avec les revenus et de justification documentaire.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme la possibilité de déduire les dépenses promotionnelles dans le secteur des jeux de hasard, à condition de respecter strictement les principes de comptabilité et de preuve documentaire.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-10-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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