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Le contribuable demande s'il peut déclarer une moins-value en vendant des actions d'une société cotée après avoir reçu des actions suite à une augmentation de capital entièrement gratuite. La DGT répond que la perte est comptabilisable à condition que des valeurs homogènes n'aient pas été acquises dans les deux mois précédant ou suivant la vente.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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