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V3430-19 ·13 décembre 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La valeur d'acquisition d'un logement construit par le contribuable inclut le coût du terrain et des travaux

Un contribuable s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition d'un logement qu'il a lui-même construit sur un terrain acquis en 1992. La DGT précise que cette valeur comprend le coût du terrain, le coût des travaux ainsi que les frais et taxes liés à l'acquisition.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette précision clarifie la détermination de la base imposable pour les plus-values immobilières lors de la cession de biens construits par le propriétaire.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-12-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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