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V3391-15 ·4 novembre 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Application du minimum pour ascendant si le proche handicapé réside en centre spécialisé

Une contribuable demande si elle peut bénéficier du minimum pour ascendant et handicap pour sa mère, laquelle présente un taux d'incapacité de 83 % et vit en établissement résidentiel. La DGT précise que cela est possible si le centre est qualifié de spécialisé et que la mère ne dépasse pas le plafond de revenus.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Permet aux contribuables de bénéficier de réductions d'impôt pour l'entretien de parents handicapés même en cas de résidence en établissement, sous réserve de conditions spécifiques.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-11-04pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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