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Il est demandé si la dissolution d'une indivision et l'attribution de logements avec compensation financière entraînent une imposition. La DGT répond que le partage de l'indivision ne constitue pas une altération du patrimoine si la quote-part correspondante est attribuée, mais qu'il génère une plus-value ou une moins-value si des biens sont attribués pour une valeur supérieure à la quote-part de chaque indivisaire.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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