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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement et l'exonération de la TVA dans la gestion d'une piscine par le biais de prix publics. La DGT détermine que l'activité est assujettie à l'impôt car le prix public n'est pas de nature fiscale, mais elle peut être exonérée s'il s'agit de services pour la pratique du sport ou de l'éducation physique.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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