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Il est demandé si la vente d'un logement construit par un promoteur qui l'avait initialement destiné à un usage personnel est soumise à la TVA. La DGT répond que, en l'absence de la qualité d'entrepreneur avec intention de vente, l'opération n'est pas soumise à l'impôt.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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