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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement et l'exonération de ses activités sportives et culturelles à la TVA. La DGT détermine que l'exonération dépend de la question de savoir si l'entité est un établissement à caractère social et si les services sont directement liés à la pratique sportive ou culturelle.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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