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V3138-20 ·20 octobre 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Inclusion des améliorations et extensions dans la valeur d'acquisition du logement, hors réparations

Le demandeur s'interroge sur les dépenses pouvant être ajoutées à la valeur d'acquisition d'un logement pour le calcul de la plus-value en IRPF. La DGT précise que seules les investissements, améliorations et extensions sont inclus, à l'exclusion des frais de réparation et d'entretien.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette distinction limite les déductions fiscales possibles lors de la cession d'un bien immobilier, en restreignant les charges déductibles aux seuls travaux augmentant la valeur du bien.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-10-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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