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Une entreprise portugaise d'ingénierie cartographique s'interroge sur le caractère intracommunautaire de ses services de photographie aérienne fournis à une entité espagnole et sur l'obligation de facturer hors TVA. La DGT précise que le service est localisé en Espagne et que le destinataire espagnol est le redevable par le mécanisme de l'autoliquidation.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme l'application des règles de localisation pour les services liés aux biens immobiliers, imposant l'autoliquidation de la TVA par le client espagnol.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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