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Une salariée s'est interrogée sur le maintien de l'exonération de son indemnité de licenciement après avoir été réembauchée par la même entreprise moins de trois ans plus tard. La DGT précise que la réembauche active une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel, ce qui pourrait entraîner l'imposition de ladite indemnité.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les employeurs et salariés doivent être vigilants lors de réembauches rapides au sein d'une même structure, car l'absence de rupture effective peut invalider le régime fiscal de faveur appliqué à l'indemnité de licenciement.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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