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Une entreprise demande si la vente de vin à une autre société espagnole destinée à l'exportation est exonérée de TVA. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que si le vendeur est celui qui formalise l'exportation et figure en tant qu'exportateur auprès de la Douane.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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